Véhicules & structures

La bonne structure pour chaque objectif.

Maurice propose une gamme de véhicules d'entreprise et fiduciaires dédiés, chacun adapté à des structures d'actionnariat, des profils fiscaux et des besoins opérationnels différents. Nous conseillons, constituons et administrons chacun d'eux.

GBC

Global Business Company

Société constituée sous le Companies Act 2001 et agréée par la Financial Services Commission. Elle est résidente fiscale à Maurice et bénéficie du vaste réseau de conventions de non-double imposition du pays.

Fiscalité

Impôt sur les sociétés à 15 %, avec une exonération partielle de 80 % sur les revenus éligibles de source étrangère (dividendes, intérêts, redevances), pouvant ramener le taux effectif jusqu'à 3 %. Accès aux bénéfices des conventions fiscales (DTAA). (Le traitement fiscal définitif dépend de l'activité et des conditions d'éligibilité.)

Peut être agréée par la FSC pour des activités réglementées (investment dealer, fonds, gestionnaire de fonds, services de paiement, etc.)
Au moins deux directeurs résidents à Maurice
Un compte bancaire maintenu à Maurice
Une substance démontrable, conseils et gestion à Maurice
Comptes audités déposés chaque année et assemblée générale annuelle

Particulièrement adapté à: Holdings, véhicules d'investissement, entités de négoce, fonds, structures de private equity et toute structure nécessitant l'accès aux conventions fiscales.

Authorised Company

Véhicule mauricien pour non-résidents dont la gestion et le contrôle sont exercés hors de Maurice. Non résidente fiscale et sans accès aux conventions fiscales, mais simple, rapide à constituer et économique à maintenir.

Fiscalité

Non résidente fiscale à Maurice ; imposée uniquement sur les revenus de source mauricienne.

Majorité des parts détenue par des non-citoyens de Maurice
Activité exercée principalement hors de Maurice
Gestion effective hors de Maurice
Un Registered Agent agréé à Maurice
Financial Summary annuel déposé auprès de la FSC

Particulièrement adapté à: Sociétés de négoce, véhicules d'achat, sociétés de conseil et clients recherchant une présence mauricienne légère et économique sans accès aux conventions fiscales.

Domestic

Société domestique

Société mauricienne résidente standard constituée sous le Companies Act 2001, pleinement résidente fiscale et soumise à la supervision de la Mauritius Revenue Authority.

Fiscalité

Pleinement résidente fiscale à Maurice ; impôt sur les sociétés à 15 %.

Activités locales réelles à Maurice
Supervisée par la Mauritius Revenue Authority (MRA)

Particulièrement adapté à: Entreprises ayant une activité locale réelle, PME, cabinets de services professionnels et entités nécessitant une présence locale à Maurice.

Trust

Trust mauricien

Régi par le Trusts Act 2001, véhicule très flexible de protection d'actifs, de planification patrimoniale et de succession. Le settlor transfère des actifs à un trustee, qui les détient et les gère au profit des bénéficiaires.

Distributions discrétionnaires ou fixes
Les bénéficiaires peuvent inclure le settlor ou les générations futures
Protection contre les réserves héréditaires de nombreuses juridictions
Peut détenir actions, biens immobiliers, investissements et comptes bancaires

Particulièrement adapté à: Particuliers fortunés, planification successorale familiale, protection d'actifs et planification successorale transfrontalière.

Foundation

Fondation

Introduite par le Foundations Act 2012, véhicule hybride entre la société et le trust, bien adapté aux clients de tradition civiliste plus familiers du concept de fondation que du trust de common law.

Personnalité juridique distincte
Combine des caractéristiques de société et de trust
Adaptée aux juridictions de droit civil
Utile pour la philanthropie et la gouvernance familiale

Particulièrement adapté à: Planification patrimoniale pour les clients de France, Belgique, Luxembourg et autres pays de droit civil ; véhicules philanthropiques ; gouvernance familiale.

Vous hésitez sur la structure ?

Décrivez-nous vos objectifs et notre équipe vous recommandera le véhicule le mieux adapté à votre situation.

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